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Conditions générales de vente
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Société Pneus industriels, S.A.R.L. au capital de 15 000 € dont le siège social est 196 Bd Saint Denis – 92400 COURBEVOIE, sous le numéro 531 090 298 R.C.S. NANTERRE et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.pneusindustriels.fr, dénommées ci-après l'acheteur.
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre Société.
Toute autre disposition que les présentes conditions générales de vente et notamment informations sur le site, catalogues, prospectus, publicités, notices, etc... n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
La Société Pneus industriels se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Si l'une des clauses de la présente convention devenait nulle notamment par un changement de législation ou par une décision de justice, la validité des autres clauses ne pourrait en être affectée.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site www.pneusindustriels.fr
LES PRODUITS
Les photographies illustrant les produits mis en vente n'entrent pas dans le champ contractuel.
L'acheteur est responsable de ses choix concernant les produits.
Il est notamment tenu de respecter les prescriptions et recommandations en matière d'utilisation, de sécurité, de montage et de stockage des produits. (Les chenilles sont vendues par paire et la garantie ne saurait être appliquée en cas de remplacement d'une seule chenille sur la même machine)
En conséquence, la Société Pneus industriels ne peut être responsable en cas de mauvais montage ou d'utilisation des produits dans des conditions anormales.
1. La commande |
L'acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, la Société Pneus industriels s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais et à procéder, le cas échéant, au remboursement des sommes versées, et ce, dans un délai maximum de 30 jours.
La Société Pneus industriels se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige en cours, notamment pour défaut de paiement, et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. |
2. La livraison |
L'expédition des colis ne pourra s'effectuer que pour le territoire français métropolitain par les transporteurs de la Société Pneus industriels.
Les délais de livraison sont fixés, à titre indicatif, entre un et sept jours à compter de la confirmation de la commande.
La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence (grèves, intempéries...).
La remise des produits se fait directement à l'acheteur ou à une autre personne qu'il aura expressément désignée.
En cas d'erreur dans les coordonnées de l'acheteur, la Société Pneus industriels ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de son impossibilité à livrer les produits.
En cas de produits manquants ou dégradés à la livraison, l'acheteur devra obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison puis en informer, dans les 72 heures à compter de la livraison, le service clientèle de la Société Pneus industriels. |
3. Les prix |
Les prix sont exprimés en euros.
Les frais de livraisons sont les suivants : Pour toute commande de chenilles sur le territoire métropolitain hors Corse, la livraison est gratuite. --- Pour toute commande d'un ou de plusieurs pneumatiques ou pneus dont la dimension est inférieure ou égale à 10 pouces, ils sont de 14 €HT unitaire. --- Pour toute commande d'un ou de plusieurs pneumatiques ou pneus dont la dimension est inférieure à 20 pouces, ils sont de 19 €HT unitaire. --- Pour toute commande d'un ou de plusieurs pneumatiques ou pneus dont la dimension est supérieure ou égale à 20 pouces, ils sont de 25 €HT unitaire. --- Les départements métropolitains hors Corse donnant lieu à une augmentation forfaitaire du coùt de transport des pneus et pneumatiques sont les départements n° 04,05,06,07,09,12,13,15,19,30,31,32,34,40,46,48,65,66,81,82,83,84 et 90 La Société Pneus industriels se réserve le droit de modifier les prix à tout moment notamment en cas d'augmentation des charges sauf si la commande de l'acheteur a déjà été enregistrée. |
4. Droit de rétractation |
L'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter à compter du jour de la réception des produits.
Les produits doivent se trouver dans leur emballage d'origine, état neuf, sans trace de montage ou d'usure, et ne peuvent être retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.
Les frais de transport retour et les frais de remise en stock (40 € HT par unité retournée) sont entièrement à la charge de l'acheteur.
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception par la Société Pneus industriels. |
5. Les modalités de paiement |
Le prix facturé à l'acheteur est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société Pneus industriels.
Le paiement se fait comptant le jour de la commande effective.
L'acheteur peut régler sa commande : - par chèque - en ligne par carte bancaire en indiquant le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour assurer la sécurité de la transaction, l'acheteur indique également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Dans ce cas, la commande sera effective et traitée après accord du centre de paiement bancaire. - en ligne par virement bancaire - en ligne par virement administratif - par téléphone au 01 46 41 01 04 |
6. Défaut de paiement |
Tout règlement tardif est passible de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, d’une pénalité égale à 1.5 fois le taux d’intérêt légal (loi 92-1442 du 31/12/1992), à compter de la date de condition de paiement stipulée sur la facture. Avec une majoration de 5% de la somme due qui nous sera acquise de plein droit au titre de dommage et intérêts, en plus des frais judiciaires éventuels. Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi N°80-335 du 12/05/1980 & 25/01/1985) En cas de non paiement total du règlement, la Société Pneus industriels se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client. Tous les frais d'une telle procédure seront à la charge du client. Pneusindustriels se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement. Le client s'engage à restituer tout produit non payé intégralement à la Société Pneus industriels, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de la Société Pneus industriels. |
7. Signature et preuves |
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. |
8. Sélection des chenilles par marque et modèle d'engin |
Nous insistons sur le fait que les données spécifiées dans le tableau des correspondances techniques sont informatives et non contractuelles. |
9. Responsabilités |
La responsabilité de la Société Pneus industriels ne peut être engagée pour les inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation de son site internet comme la présence d'un virus informatique ou la rupture du service. |
10. Données Nominatives |
La Société Pneus industriels se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. |
11. Propriété Intellectuelle |
L'utilisation du site www.pneusindustriels.fr est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site (textes, commentaires, ouvrages, images...) qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des brevets et de l'image.
Ils sont la propriété exclusive de la Société Pneus industriels. |
12. Intégralité |
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. |
13. Litiges |
Toutes contestations nées du fait de la connexion et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales de vente et des ventes réalisées entre la Société Pneus industriels et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent. |
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